Déclaration préalable de travaux n° DP 07660021F0030 à Saint-Léonard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07660021F0030

Ville de Saint-Léonard · 76400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE GRAINVAL SAINT-LEONARD 76400

Date d'autorisation

17/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 146

Superficie du terrain

10560 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/11/2021

Ouverture du chantier17/10/2022

Achèvement des travaux11/09/2024

👤Demandeur

Code postal76400

LocalitéFROBERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Léonard (76600)

Code postal76400

AdresseROUTE DE GRAINVAL SAINT-LEONARD 76400

ParcellesZH 146

Superficie terrain10560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.