Permis de construire
N° PC 03149513V0002
Ville de Saint-Léon · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE 201 L ORATOIRE SAINT-LEON 31560
Date d'autorisation
11/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 752 · D 755
Superficie du terrain
3029 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/08/2013

👤Demandeur

Code postal11150
LocalitéBRAM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Léon (31495)
Code postal31560
AdresseVOIE COMMUNALE 201 L ORATOIRE SAINT-LEON 31560
ParcellesD 752 · D 755
Superficie terrain3029 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.