Permis de construire n° PC 03149512V0015 à Saint-Léon

Permis de construire

N° PC 03149512V0015

Ville de Saint-Léon · 31560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU VILLA SAINT-LEON 31560

Date d'autorisation

25/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 759 · OD 749 · OD 753

Superficie du terrain

2573 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/03/2013

Ouverture du chantier28/05/2013

Achèvement des travaux24/03/2014

👤Demandeur

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE-SAINT-AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Léon (31495)

Code postal31560

AdresseCHEM DU VILLA SAINT-LEON 31560

ParcellesOD 759 · OD 749 · OD 753

Superficie terrain2573 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée141 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.