Déclaration préalable de travaux
N° DP 03149520T0021
Ville de Saint-Léon · 31560
Bénéficiaire
SEDE ENVIRONNEMENT
Adresse du terrain
CH DE LA FOURCADE SAINT-LEON 31560
Date d'autorisation
31/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 809
Superficie du terrain
2493 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation31/07/2020

👤Demandeur

DénominationSEDE ENVIRONNEMENT
SIRET31573284200168
SIREN315732842
Code postal62003
LocalitéARRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Léon (31495)
Code postal31560
AdresseCH DE LA FOURCADE SAINT-LEON 31560
ParcellesA 809
Superficie terrain2493 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²
Surface locaux créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.