Déclaration préalable de travaux n° DP 03149515A0020 à Saint-Léon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03149515A0020

Ville de Saint-Léon · 31560

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DES PYRENEES LASSERRE SAINT-LEON 31560

Date d'autorisation

28/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1246

Superficie du terrain

476 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/01/2016

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Léon (31495)

Code postal31560

AdresseRUE DES PYRENEES LASSERRE SAINT-LEON 31560

ParcellesB 1246

Superficie terrain476 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.