Permis de construire
N° PC 03149524T0012
Ville de Saint-Léon · 31560
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT LEON
Adresse du terrain
2 BIS ROUTE DE CAUSSIDIERES L'ORATOIRE SAINT-LEON 31560
Date d'autorisation
04/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 579
Superficie du terrain
1393 m²
Surface locaux créée
263 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT LEON
SIRET21310495300012
SIREN213104953
Code postal31560
LocalitéSAINT-LEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Léon (31495)
Code postal31560
Adresse2 BIS ROUTE DE CAUSSIDIERES L'ORATOIRE SAINT-LEON 31560
ParcellesD 579
Superficie terrain1393 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée263 m²
Surface publique créée263 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.