Permis de construire
N° PC 03149519T0005
Ville de Saint-Léon · 31560
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT LEON
Adresse du terrain
LASSERRE SAINT LEON 31560
Date d'autorisation
08/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 400
Superficie du terrain
3455 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation08/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT LEON
SIRET21310495300012
SIREN213104953
Code postal31560
LocalitéSAINT LEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Léon (31495)
Code postal31560
AdresseLASSERRE SAINT LEON 31560
ParcellesB 400
Superficie terrain3455 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²
Surface publique créée150 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.