Permis de construire n° PC 07144118S0001 à Saint-Léger-sous-la-Bussière

Permis de construire

N° PC 07144118S0001

Ville de Saint-Léger-sous-la-Bussière · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE GENETET SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE 71520

Date d'autorisation

15/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 159 · C 163 · C 164

Superficie du terrain

35960 m²

Surface locaux créée

554 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/05/2018

👤Demandeur

Code postal71520

LocalitéSAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Léger-sous-la-Bussière (71441)

Code postal71520

AdresseLE GENETET SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE 71520

ParcellesC 159 · C 163 · C 164

Superficie terrain35960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1925 m²

Surface locaux créée554 m²

Surface agricole avant1925 m²

Surface agricole créée554 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.