Permis de construire n° PC 07144121S0005 à Saint-Léger-sous-la-Bussière

Permis de construire

N° PC 07144121S0005

Ville de Saint-Léger-sous-la-Bussière · 71520

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT LEGER SOUS LA BUSSIERE

Adresse du terrain

1994 RTE DE LA BELOUZE SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE 71520

Date d'autorisation

19/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 624 · B 625 · B 627

Superficie du terrain

2906 m²

Logements créés

Surface habitable créée

56 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation19/11/2021

Ouverture du chantier06/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT LEGER SOUS LA BUSSIERE

SIRET21710441300018

SIREN217104413

Code postal71520

LocalitéSAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Léger-sous-la-Bussière (71441)

Code postal71520

Adresse1994 RTE DE LA BELOUZE SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE 71520

ParcellesB 624 · B 625 · B 627

Superficie terrain2906 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant131 m²

Surface habitable créée56 m²

Surface habitable issue de transfo97 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.