Permis de construire n° PC 07144116S0001 à Saint-Léger-sous-la-Bussière

Permis de construire

N° PC 07144116S0001

Ville de Saint-Léger-sous-la-Bussière · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD N 95 SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE 71520

Date d'autorisation

07/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 597

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Léger-sous-la-Bussière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/03/2017

Ouverture du chantier06/06/2017

Achèvement des travaux21/05/2018

👤Demandeur

Code postal71520

LocalitéSAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Léger-sous-la-Bussière (71441)

Code postal71520

AdresseRD N 95 SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE 71520

ParcellesC 597

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.