Permis de construire n° PC 07144112S0003 à Saint-Léger-sous-la-Bussière

Permis de construire

N° PC 07144112S0003

Ville de Saint-Léger-sous-la-Bussière · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

NOGENT SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE 71520

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 212

Superficie du terrain

3280 m²

Logements créés

Surface habitable créée

151 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt22/03/2013

Date d'autorisation14/02/2013

Ouverture du chantier22/03/2013

👤Demandeur

Code postal71520

LocalitéDOMPIERRE-LES-ORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Léger-sous-la-Bussière (71441)

Code postal71520

AdresseNOGENT SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE 71520

ParcellesA 212

Superficie terrain3280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée151 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.