Déclaration préalable de travaux
N° DP 04929917H0041
Ville de Saint-Léger-sous-Cholet · 49280
Bénéficiaire
CA CHOLET AGGLOMERATION
Adresse du terrain
RUE DE LA VENDEE SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET 49280
Date d'autorisation
04/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 139
Superficie du terrain
5441 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/12/2017

👤Demandeur

DénominationCA CHOLET AGGLOMERATION
SIRET20007167800011
SIREN200071678
Code postal49321
LocalitéCHOLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Léger-sous-Cholet (49299)
Code postal49280
AdresseRUE DE LA VENDEE SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET 49280
ParcellesAE 139
Superficie terrain5441 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.