Déclaration préalable de travaux n° DP 04929913H0050 à Saint-Léger-sous-Cholet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04929913H0050

Ville de Saint-Léger-sous-Cholet · 49280

Bénéficiaire

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

Adresse du terrain

RUE D ANJOU SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET 49280

Date d'autorisation

27/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1060

Superficie du terrain

25 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/11/2013

👤Demandeur

DénominationSI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

SIRET25490130900032

SIREN254901309

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Léger-sous-Cholet (49299)

Code postal49280

AdresseRUE D ANJOU SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET 49280

ParcellesC 1060

Superficie terrain25 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.