Déclaration préalable de travaux
N° DP 07144023M0006
Ville de Saint-Léger-sous-Beuvray · 71990
Bénéficiaire
BIBRACTE E.P.C.C.
Adresse du terrain
MONT BEUVRAY SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY 71990
Date d'autorisation
29/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 122
Superficie du terrain
35350 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/11/2023

👤Demandeur

DénominationBIBRACTE E.P.C.C.
SIRET50171544500018
SIREN501715445
Code postal58370
LocalitéGLUX-EN-GLENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Léger-sous-Beuvray (71440)
Code postal71990
AdresseMONT BEUVRAY SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY 71990
ParcellesH 122
Superficie terrain35350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.