Déclaration préalable de travaux
N° DP 07144020M0006
Ville de Saint-Léger-sous-Beuvray · 71990
Bénéficiaire
BIBRACTE E.P.C.C.
Adresse du terrain
COL DU REBOUT SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY 71990
Date d'autorisation
24/07/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 443 · I 433 · I 414
Superficie du terrain
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation24/07/2020

👤Demandeur

DénominationBIBRACTE E.P.C.C.
SIRET50171544500018
SIREN501715445
Code postal58370
LocalitéGLUX-EN-GLENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Léger-sous-Beuvray (71440)
Code postal71990
AdresseCOL DU REBOUT SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY 71990
ParcellesI 443 · I 433 · I 414
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant199 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface commerce avant199 m²
Surface commerce créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.