Permis de construire n° PC 04417114Z1036 à Saint-Léger-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 04417114Z1036

Ville de Saint-Léger-les-Vignes · 44710

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MOULIN CASSE SAINT-LEGER-LES-VIGNES 44710

Date d'autorisation

27/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 104 · ZI 109 · ZI 118

Superficie du terrain

1425 m²

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/12/2014

👤Demandeur

Code postal44880

LocalitéSAUTRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Léger-les-Vignes (44171)

Code postal44710

AdresseLE MOULIN CASSE SAINT-LEGER-LES-VIGNES 44710

ParcellesZI 104 · ZI 109 · ZI 118

Superficie terrain1425 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée40 m²

Surface habitable issue de transfo108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.