Permis de construire
N° PC 04417114Z1036
Ville de Saint-Léger-les-Vignes · 44710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULIN CASSE SAINT-LEGER-LES-VIGNES 44710
Date d'autorisation
27/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 104 · ZI 109 · ZI 118
Superficie du terrain
1425 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
40 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/12/2014

👤Demandeur

Code postal44880
LocalitéSAUTRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Léger-les-Vignes (44171)
Code postal44710
AdresseLE MOULIN CASSE SAINT-LEGER-LES-VIGNES 44710
ParcellesZI 104 · ZI 109 · ZI 118
Superficie terrain1425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée40 m²
Surface habitable issue de transfo108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.