Permis d'aménager
N° PA 04417112Z3002
Ville de Saint-Léger-les-Vignes · 44710
Bénéficiaire
SARL TERRA NOVA
Adresse du terrain
RUE DE LA CHAUSSERIE SAINT-LEGER-LES-VIGNES 44710
Date d'autorisation
15/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 14p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation15/01/2013

👤Demandeur

DénominationSARL TERRA NOVA
SIRET53343930300017
SIREN533439303
Code postal85300
LocalitéCHALLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Léger-les-Vignes (44171)
Code postal44710
AdresseRUE DE LA CHAUSSERIE SAINT-LEGER-LES-VIGNES 44710
ParcellesAB 14p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.