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Permis d'aménager
N° PA 04417113Z3003
Ville de Saint-Léger-les-Vignes · 44710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULIN CASSE SAINT-LEGER-LES-VIGNES 44710
Date d'autorisation
20/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 54p · ZI 55 · ZI 97p
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/11/2013

👤Demandeur

Code postal44710
LocalitéSAINT-LEGER-LES-VIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Léger-les-Vignes (44171)
Code postal44710
AdresseLE MOULIN CASSE SAINT-LEGER-LES-VIGNES 44710
ParcellesZI 54p · ZI 55 · ZI 97p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.