Permis d'aménager
N° PA 04417114Z3001
Ville de Saint-Léger-les-Vignes · 44710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CREMAILLERE SAINT-LEGER-LES-VIGNES 44710
Date d'autorisation
03/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 64
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/07/2014

👤Demandeur

Code postal44830
LocalitéBOUAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Léger-les-Vignes (44171)
Code postal44710
AdresseRUE DE LA CREMAILLERE SAINT-LEGER-LES-VIGNES 44710
ParcellesZR 64
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.