Permis d'aménager
N° PA 04417114Z3003
Ville de Saint-Léger-les-Vignes · 44710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULIN CASSE SAINT-LEGER-LES-VIGNES 44710
Date d'autorisation
23/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 94 · ZI 73
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/10/2014

👤Demandeur

Code postal44710
LocalitéSAINT-LEGER-LES-VIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Léger-les-Vignes (44171)
Code postal44710
AdresseLE MOULIN CASSE SAINT-LEGER-LES-VIGNES 44710
ParcellesZI 94 · ZI 73
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.