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Permis de construire
N° PC 04417114Z1011
Ville de Saint-Léger-les-Vignes · 44710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULIN CASSE SAINT-LEGER-LES-VIGNES 44710
Date d'autorisation
02/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 86
Superficie du terrain
11265 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/07/2014

👤Demandeur

Code postal44710
LocalitéSAINT-LEGER-LES-VIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Léger-les-Vignes (44171)
Code postal44710
AdresseLE MOULIN CASSE SAINT-LEGER-LES-VIGNES 44710
ParcellesZI 86
Superficie terrain11265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²
Surface agricole créée70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.