Permis de construire n° PC 04417113Z1010 à Saint-Léger-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 04417113Z1010

Ville de Saint-Léger-les-Vignes · 44710

Bénéficiaire

SCEV DOMAINE LES HAUTES NOELLES

Adresse du terrain

LA HAUTE GALERIE SAINT-LEGER-LES-VIGNES 44710

Date d'autorisation

30/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 70 · ZC 67 · ZC 58

Superficie du terrain

6612 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCEV DOMAINE LES HAUTES NOELLES

SIRET52812557800013

SIREN528125578

Code postal44710

LocalitéSAINT-LEGER-LES-VIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Léger-les-Vignes (44171)

Code postal44710

AdresseLA HAUTE GALERIE SAINT-LEGER-LES-VIGNES 44710

ParcellesZC 70 · ZC 67 · ZC 58

Superficie terrain6612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant668 m²

Surface locaux créée200 m²

Surface agricole avant617 m²

Surface agricole créée200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.