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Permis d'aménager
N° PA 07143916P0001
Ville de Saint-Léger-lès-Paray · 71600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5197 LE BREUIL SAINT-LEGER-LES-PARAY 71600
Date d'autorisation
13/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 314 · C 316
Superficie du terrain
10000 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/06/2016

👤Demandeur

Code postal71600
LocalitéVOLESVRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Léger-lès-Paray (71439)
Code postal71600
Adresse5197 LE BREUIL SAINT-LEGER-LES-PARAY 71600
ParcellesC 314 · C 316
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.