Permis de construire
N° PC 07143916P0003
Ville de Saint-Léger-lès-Paray · 71600
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX
Adresse du terrain
38 LE BOIS DE PARAY SAINT-LEGER-LES-PARAY 71600
Date d'autorisation
04/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 688
Superficie du terrain
2259 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
119 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX
SIRET21710370400011
SIREN217103704
Code postal71160
LocalitéDIGOIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Léger-lès-Paray (71439)
Code postal71600
Adresse38 LE BOIS DE PARAY SAINT-LEGER-LES-PARAY 71600
ParcellesB 688
Superficie terrain2259 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.