Permis d'aménager
N° PA 00514913H0002
Ville de Saint-Léger-les-Mélèzes · 05260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
STATION DE ST LEGER SAINT-LEGER-LES-MELEZES 05260
Date d'autorisation
09/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 100
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/03/2014

👤Demandeur

Code postal05260
LocalitéSAINT-LEGER-LES-MELEZES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneSaint-Léger-les-Mélèzes (05149)
Code postal05260
AdresseSTATION DE ST LEGER SAINT-LEGER-LES-MELEZES 05260
ParcellesA 100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.