Déclaration préalable de travaux n° DP 00514923H0007 à Saint-Léger-les-Mélèzes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00514923H0007

Ville de Saint-Léger-les-Mélèzes · 05260

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT LEGER LES MELEZES

Adresse du terrain

ROUTE DU BARRY SAINT-LEGER-LES-MELEZES 05260

Date d'autorisation

05/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 91 · ZD 92 · ZD 93

Superficie du terrain

14870 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT LEGER LES MELEZES

SIRET21050149000010

SIREN210501490

Code postal05260

LocalitéSAINT-LEGER-LES-MELEZES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneSaint-Léger-les-Mélèzes (05149)

Code postal05260

AdresseROUTE DU BARRY SAINT-LEGER-LES-MELEZES 05260

ParcellesZD 91 · ZD 92 · ZD 93

Superficie terrain14870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant520 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant520 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.