Permis de construire
N° PC 00514921H0006
Ville de Saint-Léger-les-Mélèzes · 05260
Bénéficiaire
GAEC DU FOREST
Adresse du terrain
LES MOURINES ET LE JAS SAINT-LEGER-LES-MELEZES 05260
Date d'autorisation
16/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 13
Superficie du terrain
18485 m²
Surface locaux créée
154 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/12/2021
Ouverture du chantier15/06/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DU FOREST
SIRET40433974900016
SIREN404339749
Code postal05260
LocalitéSAINT-LEGER-LES-MELEZES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneSaint-Léger-les-Mélèzes (05149)
Code postal05260
AdresseLES MOURINES ET LE JAS SAINT-LEGER-LES-MELEZES 05260
ParcellesZB 13
Superficie terrain18485 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1120 m²
Surface locaux créée154 m²
Surface agricole avant1120 m²
Surface agricole créée154 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.