Déclaration préalable de travaux n° DP 08070617P0008 à Saint-Léger-lès-Domart

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08070617P0008

Ville de Saint-Léger-lès-Domart · 80780

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

LA RUELLETTE SAINT-LEGER-LES-DOMART 80780

Date d'autorisation

27/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 78

Superficie du terrain

104 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/07/2017

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986616648

SIREN380129866

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementSomme (80)

CommuneSaint-Léger-lès-Domart (80706)

Code postal80780

AdresseLA RUELLETTE SAINT-LEGER-LES-DOMART 80780

ParcellesX 78

Superficie terrain104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.