Déclaration préalable de travaux n° DP 07659916R0004 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07659916R0004

Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis · 76160

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

14 RUE EUGENE LAVOISISER SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS 76160

Date d'autorisation

26/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 68

Superficie du terrain

13143 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/02/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Léger-du-Bourg-Denis (76599)

Code postal76160

Adresse14 RUE EUGENE LAVOISISER SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS 76160

ParcellesAD 68

Superficie terrain13143 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.