Permis de construire
N° PC 07659913R0009
Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis · 76160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES BROCHES SAINT-LEGER DU BOURG DENIS 76160
Date d'autorisation
12/02/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 292
Superficie du terrain
914 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
295 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt27/01/2017
Date d'autorisation12/02/2014

👤Demandeur

Code postal76800
LocalitéSAINT ETIENNE DU ROUVERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Léger-du-Bourg-Denis (76599)
Code postal76160
AdresseRUE DES BROCHES SAINT-LEGER DU BOURG DENIS 76160
ParcellesAC 292
Superficie terrain914 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée295 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.