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Permis de construire
N° PC 07659913R0005
Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis · 76160
Bénéficiaire
SOCIETE DE PROMOTION LOCATIVE
Adresse du terrain
RUE DES BROCHES SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS 76160
Date d'autorisation
17/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 29
Superficie du terrain
—
Logements créés
4
Surface habitable créée
273 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/01/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE PROMOTION LOCATIVE
SIRET48088706600011
SIREN480887066
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Léger-du-Bourg-Denis (76599)
Code postal76160
AdresseRUE DES BROCHES SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS 76160
ParcellesAC 29
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable créée273 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.