Permis de construire n° PC 07659913R0003 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Permis de construire

N° PC 07659913R0003

Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis · 76160

Bénéficiaire

SCCV LAMIVOIE

Adresse du terrain

RUE DES CANADIENS SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS 76160

Date d'autorisation

28/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 280

Superficie du terrain

799 m²

Logements créés

Surface habitable créée

320 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt20/11/2015

Date d'autorisation28/11/2013

Ouverture du chantier14/11/2014

Achèvement des travaux20/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCCV LAMIVOIE

SIRET53754499100012

SIREN537544991

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Léger-du-Bourg-Denis (76599)

Code postal76160

AdresseRUE DES CANADIENS SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS 76160

ParcellesAE 280

Superficie terrain799 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée320 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.