Déclaration préalable de travaux n° DP 07143814M0004 à Saint-Léger-du-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07143814M0004

Ville de Saint-Léger-du-Bois · 71360

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

25/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Léger-du-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/07/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

SIRET22710001300688

SIREN227100013

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Léger-du-Bois (71438)

Code postal71360

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.