Déclaration préalable de travaux n° DP 07143813M0002 à Saint-Léger-du-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07143813M0002

Ville de Saint-Léger-du-Bois · 71360

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-LEGER-DU-BOIS

Adresse du terrain

14 RUE DU STADE LES FONTENYS SAINT-LEGER-DU-BOIS 71360

Date d'autorisation

02/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 824

Superficie du terrain

64196 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-LEGER-DU-BOIS

SIRET21710438900010

SIREN217104389

Code postal71360

LocalitéSAINT-LEGER-DU-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Léger-du-Bois (71438)

Code postal71360

Adresse14 RUE DU STADE LES FONTENYS SAINT-LEGER-DU-BOIS 71360

ParcellesB 824

Superficie terrain64196 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.