Déclaration préalable de travaux n° DP 07926522K0008 à Saint-Léger-de-Montbrun

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07926522K0008

Ville de Saint-Léger-de-Montbrun · 79100

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

RTE DEPT N63 THOUARS CANAL LA LES PRES DU MOULIN SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN 79100

Date d'autorisation

18/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 412

Superficie du terrain

7101 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/03/2022

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Léger-de-Montbrun (79265)

Code postal79100

AdresseRTE DEPT N63 THOUARS CANAL LA LES PRES DU MOULIN SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN 79100

ParcellesBE 412

Superficie terrain7101 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.