Permis de construire n° PC 07926512K0016 à Saint-Léger-de-Montbrun

Permis de construire

N° PC 07926512K0016

Ville de Saint-Léger-de-Montbrun · 79100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES TERRES FORTES SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN 79100

Date d'autorisation

06/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 228

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation06/03/2013

Ouverture du chantier06/06/2013

Achèvement des travaux17/01/2014

👤Demandeur

Code postal79100

LocalitéSAINT-LEGER-DE-MONTBRUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Léger-de-Montbrun (79265)

Code postal79100

AdresseLOTISSEMENT LES TERRES FORTES SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN 79100

ParcellesZM 228

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée83 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.