Permis d'aménager n° PA 07926414S0001 à Saint-Léger-de-la-Martinière

Permis d'aménager

N° PA 07926414S0001

Ville de Saint-Léger-de-la-Martinière · 79500

Bénéficiaire

CC DU MELLOIS

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE 14 LE PINIER SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE 79500

Date d'autorisation

25/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 83

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation25/07/2014

👤Demandeur

DénominationCC DU MELLOIS

SIRET20004232300010

SIREN200042323

Code postal79500

LocalitéMELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Léger-de-la-Martinière (79264)

Code postal79500

AdresseVOIE COMMUNALE 14 LE PINIER SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE 79500

ParcellesAC 83

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.