Permis d'aménager n° PA 07926416S0001 à Saint-Léger-de-la-Martinière

Permis d'aménager

N° PA 07926416S0001

Ville de Saint-Léger-de-la-Martinière · 79500

Bénéficiaire

CC DU MELLOIS

Adresse du terrain

RUE DU PINIER LE PINIER SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE 79500

Date d'autorisation

13/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 104

Superficie du terrain

40197 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/07/2016

Ouverture du chantier13/07/2016

👤Demandeur

DénominationCC DU MELLOIS

SIRET20004232300010

SIREN200042323

Code postal79500

LocalitéMELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Léger-de-la-Martinière (79264)

Code postal79500

AdresseRUE DU PINIER LE PINIER SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE 79500

ParcellesAC 104

Superficie terrain40197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.