Déclaration préalable de travaux n° DP 07926414S0017 à Saint-Léger-de-la-Martinière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07926414S0017

Ville de Saint-Léger-de-la-Martinière · 79500

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMANTALE N 14 PINIER SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE 79500

Date d'autorisation

26/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 83

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/01/2015

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300017

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Léger-de-la-Martinière (79264)

Code postal79500

AdresseRTE DEPARTEMANTALE N 14 PINIER SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE 79500

ParcellesAC 83

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.