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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05824922C0007
Ville de Saint-Léger-de-Fougeret · 58120
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CLINZEAU SAINT-LEGER-DE-FOUGERET 58120
Date d'autorisation
09/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 985
Superficie du terrain
6680 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/01/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206551
SIREN444608442
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneSaint-Léger-de-Fougeret (58249)
Code postal58120
AdresseCLINZEAU SAINT-LEGER-DE-FOUGERET 58120
Parcelles0C 985
Superficie terrain6680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface locaux démolie2 m²
Surface publique avant2 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.