Déclaration préalable de travaux n° DP 05824920C0011 à Saint-Léger-de-Fougeret

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05824920C0011

Ville de Saint-Léger-de-Fougeret · 58120

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CLINZEAU SAINT-LEGER-DE-FOUGERET 58120

Date d'autorisation

13/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 985

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/04/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneSaint-Léger-de-Fougeret (58249)

Code postal58120

AdresseCLINZEAU SAINT-LEGER-DE-FOUGERET 58120

Parcelles0C 985

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.