Permis d'aménager n° PA 01460512U0011 à Saint-Laurent-sur-Mer

Permis d'aménager

N° PA 01460512U0011

Ville de Saint-Laurent-sur-Mer · 14710

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES

Adresse du terrain

LE RUQUET SAINT-LAURENT-SUR-MER 14710

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

5320 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation16/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES

SIRET24140067000055

SIREN241400670

Code postal14710

LocalitéFORMIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Laurent-sur-Mer (14605)

Code postal14710

AdresseLE RUQUET SAINT-LAURENT-SUR-MER 14710

Superficie terrain5320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.