Déclaration préalable de travaux n° DP 03948713M0013 à Saint-Laurent-en-Grandvaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03948713M0013

Ville de Saint-Laurent-en-Grandvaux · 39150

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

22/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX

SIRET21390487300014

SIREN213904873

Code postal39150

LocalitéSAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Laurent-en-Grandvaux (39487)

Code postal39150

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.