Déclaration préalable de travaux n° DP 06922013R0029 à Saint-Laurent-de-Chamousset

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06922013R0029

Ville de Saint-Laurent-de-Chamousset · 69930

Bénéficiaire

ITAS TIM

Adresse du terrain

LD MALACOUR SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET 69930

Date d'autorisation

26/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 720A

Superficie du terrain

150 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Laurent-de-Chamousset Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/01/2014

👤Demandeur

DénominationITAS TIM

SIRET44396611400037

SIREN443966114

Code postal92210

LocalitéSAINT-CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Laurent-de-Chamousset (69220)

Code postal69930

AdresseLD MALACOUR SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET 69930

ParcellesC 720A

Superficie terrain150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.