Déclaration préalable de travaux n° DP 04929224A0081 à Saint-Lambert-du-Lattay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04929224A0081

Ville de Saint-Lambert-du-Lattay · 49750

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAL-DU-LAYON

Adresse du terrain

9001 RUE JEAN DE PONTOISE - SAI VAL DU LAYON 49750

Date d'autorisation

03/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 639

Superficie du terrain

3112 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL-DU-LAYON

SIRET20005603400016

SIREN200056034

Code postal49750

LocalitéVAL-DU-LAYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Lambert-du-Lattay (49292)

Code postal49750

Adresse9001 RUE JEAN DE PONTOISE - SAI VAL DU LAYON 49750

ParcellesAD 639

Superficie terrain3112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.