Déclaration préalable de travaux
N° DP 02230824C0011
Ville de Saint-Juvat · 22630
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JUVAT
Adresse du terrain
12 PLACE DE L'EGLISE SAINT-JUVAT 22630
Date d'autorisation
16/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 35
Superficie du terrain
743 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JUVAT
SIRET21220308700011
SIREN212203087
Code postal22630
LocalitéSAINT-JUVAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSaint-Juvat (22308)
Code postal22630
Adresse12 PLACE DE L'EGLISE SAINT-JUVAT 22630
ParcellesAB 35
Superficie terrain743 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.