Déclaration préalable de travaux n° DP 04227924M0280 à Saint-Just-Saint-Rambert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04227924M0280

Ville de Saint-Just-Saint-Rambert · 42170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DUBREUIL DE L'ORATOIRE SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT 42170

Date d'autorisation

23/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1053

Superficie du terrain

113 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation23/08/2024

👤Demandeur

Code postal42450

LocalitéSURY LE COMTAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Just-Saint-Rambert (42279)

Code postal42170

Adresse10 RUE DUBREUIL DE L'ORATOIRE SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT 42170

ParcellesAM 1053

Superficie terrain113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant114 m²

Surface habitable créée35 m²

Surface habitable issue de transfo114 m²

Surface habitable transformée114 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.