Permis de construire n° PC 04227913M0039 à Saint-Just-Saint-Rambert

Permis de construire

N° PC 04227913M0039

Ville de Saint-Just-Saint-Rambert · 42170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Just-Saint-Rambert Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt31/08/2016

Date d'autorisation02/08/2013

Ouverture du chantier01/07/2015

Achèvement des travaux31/08/2016

👤Demandeur

Code postal42000

LocalitéSAINT-ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Just-Saint-Rambert (42279)

Code postal42170

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.