Permis de démolir
N° PD 04227914M4055
Ville de Saint-Just-Saint-Rambert · 42170
Bénéficiaire
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Adresse du terrain
BD DE LA LOIRE SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT 42170
Date d'autorisation
16/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 505 · AL 504 · AL 20
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/07/2014

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
SIRET42209768300029
SIREN422097683
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Just-Saint-Rambert (42279)
Code postal42170
AdresseBD DE LA LOIRE SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT 42170
ParcellesAL 505 · AL 504 · AL 20
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.