Déclaration préalable de travaux
N° DP 04227924M0252
Ville de Saint-Just-Saint-Rambert · 42170
Bénéficiaire
LE RAMBERTOIS
Adresse du terrain
13 BOULEVARD DE LA LIBERATION SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT 42170
Date d'autorisation
04/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 427
Superficie du terrain
76 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/12/2024

👤Demandeur

DénominationLE RAMBERTOIS
SIRET92247942300019
SIREN922479423
Code postal42170
LocalitéST JUST ST RAMBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Just-Saint-Rambert (42279)
Code postal42170
Adresse13 BOULEVARD DE LA LIBERATION SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT 42170
ParcellesAN 427
Superficie terrain76 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²
Surface locaux transformée46 m²
Surface commerce avant47 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.